Délivrance de décision d’agrément pour le service autonome de santé au travail

Belongs to Institution: Direction Générale du Travail

Manual service versions
24.11.2020
1
Actif
  • Demande écrite ;
  • Fiche de renseignement ;
  • Etat nominatif du personnel de l’entreprise ou de l’établissement ;
  • Liste du personnel médical et para-médical agréé à utiliser ;
  • Avis du comité d’hygiène et de sécurité ou des délégués du personnel.
Néant
90 Jours

Form

Created by Hermine SEWANOUDE at 24.11.2020 14:53:06
Modified by Maurille KPODANHO at 5.05.2021 14:35:01