Ministère du Budget et de la Fonction Publique

Le service en ligne de Délivrance de la décision d’agrément du service de santé au travail d’un établissement hospitalier permet aux responsables des structures sanitaires (publiques ou privées) d'obtenir l'autorisation réglementaire nécessaire pour ouvrir et exploiter un service de santé au travail au sein de leur établissement. Il permet de transmettre les justifications techniques et médicales requises, et d'effectuer le suivi d'instruction en ligne jusqu'à la télétransmission de la décision officielle. Cet agrément garantit la conformité de l'établissement aux exigences légales en matière de santé au travail, assurant ainsi un cadre de prévention rigoureux pour la santé et la sécurité de l'ensemble du personnel de santé.

Tout établissemnt hospitalier

Actif

Santé, Travail

Nécessité d'un(e) licence /permis/certificat

Direction Générale du Travail

Service manuel

Bureau de service