Délivrance de décision d’agrément du service de santé au travail de l’établissement hospitalier

Belongs to Institution: Direction Générale du Travail

Manual service versions
24.11.2020
1
Actif
  • demande précisant les coordonnées de l’établissement hospitalier ;
  • plan des locaux abritant le service de santé au travail ;
  • liste et les qualifications professionnelles du personnel affecté au service de santé au travail ;
  • Liste des équipements du service de santé au travail ;
  • Copie de la décision d’agrément du médecin responsable du service de santé au travail.
Néant
90 Jours

Form

Created by Maurille KPODANHO at 24.11.2020 18:26:58
Modified by Maurille KPODANHO at 5.05.2021 14:43:02