Délivrance par an d’une décision portant habilitation des centres et cabinets de formation professionnelle continue

Belongs to Institution: Direction Générale du Renforcement des Capacités et de l’Employabilité

Manual service versions
22.06.2021
1
Actif
  • Demande d’habilitation adressée au MTFP ;
  • Copie de demande d’enregistrement obtenue à la DGRCE ;
  • Fiche de renseignement dûment remplie selon un modèle à retirer à la DGRCE ;
  • Attestation d’immatriculation à la CNSS ;
  • Attestation fiscale ou une justification d’exemption ;
  • Document de présentation des formations dispensées dans le centre ou cabinet de formation ;
  • Reçu de paiement des frais d’étude du dossier ;
  • Extrait de casier judiciaire datant de moins de trois (03) mois du responsable de la structure et des formateurs permanents ;
  • Curriculum vitae du responsable du centre et des formateurs permanents ;
  • Certificat de visite et de contre visite médicale du responsable de la structure et des formateurs permanents ;
  • Attestations de bonne fin d’exécution.
20 000 FCFA
90 jours (à compter de la date de clôture des dépôts des dossiers).

Form

Created by Maurille KPODANHO at 27.11.2020 16:10:13
Modified by Hermine SEWANOUDE at 22.06.2021 8:55:34