Contrôle des investissements (dans le cadre de l'agrément à un régime du code des investissements)

Belongs to Institution: Direction du Développement Industriel

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20.05.2021
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Lettre de notification de l’achèvement du programme d’investissement adressée au Ministre en charge du Développement avec ampliation au Ministre de l'Industrie et sollicitant le contrôle des investissements réalisés.

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Dix (10) jours ouvrables

Lundi au vendredi Matinée : 08h00mn - 12h30mn Soirée : 14h00mn - 17h30mn

Form

Created by Euloge CAPO-CHICHI at 29.04.2021 22:00:08
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