24.03.2024

1.1

Actif

1. une copie conforme des statuts de l’entreprise (pour les Sociétés) ;
2. une attestation d’inscription au registre de commerce ;
3. un extrait du casier judiciaire datant de moins de 03 mois du gérant/directeur ;
4. un certificat de nationalité du gérant/directeur ;
5. un extrait de naissance du gérant/directeur ;
6. un certificat de résidence ;
7. une attestation fiscale en cours de validité;
8. une attestation d’immaturation à la CNSS en cours de validité;

1. Demande adressée au DG/ANaTT à déposer au secrétariat indiqué pour la circonstance
2. Transmission à l’ANaTT pour étude et avis
3. Soumission du projet d’autorisation pour signature en cas d’avis favorable, dans le cas contraire, notification au requérant

Droit ANaTT : Deux Cent Quatre Vingt Mille (280 000) FCFA - Droit d’inscription au Registre National des Transporteurs ..80 000 - Droit d’autorisation de Transports………………… 200 000

https://sygfr.anatt.bj/registration/transport-agreement

Une semaine après le dépôt des dossiers

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