7.01.2022

0.1

Actif

Pour les véhicules à deux roues, tricycles et quadricycles à moteur ayant fait l'objet de paiement des frais d'immatriculation, de dédouanement à l'importation et dont les dossiers sont déposés à l'ANaTT pour l'obtention des quittances de recettes: <br> * Certificat d'Identification Personnelle (CIP) ou la carte biométrique CEDEAO de l'acquéreur; * Facture d'achat normalisée; * Quittance de recette délivrée par l'ANaTT

<br> Pour les véhicules à deux roues, tricycles et quadricycles à moteur n'ayant pas subi cette formalité: <br> * Certificat d'Identification Personnelle (CIP) ou la carte biométrique CEDEAO de l'acquéreur; * Déclaration de douane; * Facture d'achat; * Quittance de paiement de la banque BOA (Compte N° 007262240007) * Une fiche de déclaration d'honneur signée

(11 500 ) FCFA Droit ANaTT : Neuf Mille Cinq Cents (9 500) FCFA: Droit Trésor Public : Quittance trésor mille (1 000) francs CFA; Droit Impôt : Timbre fiscal de mille (1 000) francs CFA.

Trente (30) jours ouvrables

• Scannage/image pdf des pièces et envoi en ligne;
• Réception du véhicule lors du retrait de carte grise + fixation de plaque sur les installations de l’ANaTT.

Dans la transition, toutes les pièces  y compris la  fiche de versement sur le compte bancaire de l'ANaTT sont déposées dans l'annexe.