CatIS - Public Service - Première immatriculation d'un véhicule deux (2) roues

Nom du service

Première immatriculation d'un véhicule deux (2) roues

Identifiant de service

Immat2roues-AnaTT-MIT

Icon

Has Competent Authority

Description

Il s’agit d’un service qui permet d’immatriculer un véhicule à 2 roues ou un quadricycle à moteur

Who can Apply ?

Toute personne ayant nouvellement acquis un véhicule deux (02) roues.

Status

Actif

Secteur

Transport/Logistique

Evènements d’affaires

Nécessité d'un(e) licence /permis/certificat

Evènements de la vie

My Data

Moi et ma famille

Owned By

*Type of service

Service manuel, E-service

Channel(s)

Formulaire

Type of relation	Service

Name	URL	File
Arrêté n° 002/MIT/CC/SGM/CTJ/ANaTT/SA/017SGG16 du 09 janvier 2017 portant fixation des montants des prestations de l’Agence Nationale des Transports Terrestres
Décret n° 2013-349 du 04 septembre 2013 portant réforme du système d’immatriculation et de reimmatriculation des véhicules en République du Bénin.
Décret n° 2018-565 du 19 Décembre 2018 portant modification du Décret n°2013-349 du 04 Septembre 2013 portant réforme du système d’immatriculation et de ré-immatriculation des véhicules en République du Bénin.

URL	File

Created by Yanos Adotevi at 6.01.2022 13:56:32
Modified by Christian GODONOU at 28.07.2025 18:16:41