24.02.2022

0.1

Externe

https://e-services.arcep.bj/dossier/validation/site/demande

• le titre de propreté ou de la promesse de vente ou du contrat de location du site
• le plan du périmètre de sécurité
• un engagement du respect des mesures prises sur la base du principe de précaution
• un engagement sur le respect des seuils d’exposition
• les mesures prises ou à prendre pour le respect des dispositions d’intégration environnementale notamment le camouflage des sites
• le plan de raccordement du site à la SBEE

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<span class="colour" style="color:rgb(119, 119, 119)">Pour déposer une demande de validation de site radioélectrique, le requérant doit remplir le formulaire ci-dessous. Les éléments suivants sont requis à cet effet:</span> <br> * Les informations du requérant * Les informations techniques de la déclaration * Les justificatifs nécessaire