E-service versions

24.02.2022
0.1
Inactif
  • le titre de propreté ou de la promesse de vente ou du contrat de location du site
  • le plan du périmètre de sécurité
  • un engagement du respect des mesures prises sur la base du principe de précaution
  • un engagement sur le respect des seuils d’exposition
  • les mesures prises ou à prendre pour le respect des dispositions d’intégration environnementale notamment le camouflage des sites
  • le plan de raccordement du site à la SBEE

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Pour déposer une demande de validation de site radioélectrique, le requérant doit remplir le formulaire ci-dessous. Les éléments suivants sont requis à cet effet:

  • Les informations du requérant
  • Les informations techniques de la déclaration
  • Les justificatifs nécessaire
18.09.2026
0.2
Externe
  • le titre de propreté ou de la promesse de vente ou du contrat de location du site
  • le plan du périmètre de sécurité
  • un engagement du respect des mesures prises sur la base du principe de précaution
  • un engagement sur le respect des seuils d’exposition
  • les mesures prises ou à prendre pour le respect des dispositions d’intégration environnementale notamment le camouflage des sites
  • le plan de raccordement du site à la SBEE

Gratuit

Pour déposer une demande de validation de site radioélectrique, le requérant doit remplir le formulaire ci-dessous. Les éléments suivants sont requis à cet effet :

  • Les informations du requérant
  • Les informations techniques de la déclaration
  • Les justificatifs nécessaires

Created by Abdoussalam CHAFARIOU at 24.02.2022 10:25:30
Modified by Christian GODONOU at 18.09.2026 17:10:15