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Agrément à la taxe préférentielle communautaire de l'UEMOA (TPC) et au schéma de libéralisation des échanges de la CEDEAO (SLE)

TaxePreferentielleCommunautaire_DCE_MIC

Agrément à la taxe préférentielle communautaire de l'UEMOA (TPC) et au schéma de libéralisation des échanges de la CEDEAO (SLE)

Tout citoyen béninois
Actif
Commerce, Industrie
Service manuel
Informations, Bureau de service

Services apparenté, relié, connexe

Législation

Protocole A/P1/03 du 31 janvier 20 définition de la notion de «03 relatif à la produits originaires » des états membres de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) ;
Protocole Additionnel n°III/2001 instituant les règles d’origine des produits de l’UEMOA et les différents actes subséquents qui le complètent ;
Acte additionnel n°04/96 du 10 mai 1996, instituant un régime tarifaire préférentiel transitoire des échanges au sein de l’Union Economique Monétaire Ouest Africaine et son mode de financement et les différents Actes qui l’ont modifié ;
Décret N°2020-485 du 19 août 2020 portant attributions, organisation et fonctionnement du MIC ;
l’Arrêté année 2013 n°103/MICPME/DC/SGM/ DGDI/SA du 22 juillet 2013 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction Générale du Développement Industriel ;
Arrêté Interministériel Année 2003 N°683//JCLE/MEF/DC/SG/DGAE/DIR/DDI portant Création Attributions, Composition et Fonctionnement du comité national d'agrément des dossiers aux schémas de Libéralisation de l'UEMOA et de la CEDEAO.

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