CatIS - Public Service - Agrément à la taxe préférentielle communautaire de l'UEMOA (TPC) et au schéma de libéralisation des échanges de la CEDEAO (SLE)

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26.08.2022

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Demande d’agrément (à produire en 16 exemplaires) dont le modèle est disponible à la Direction de l’Intégration Régionale (DIR) au Ministère de l'Economie des Finances et des Politiques de Dénationalisation (MEFPD) et à la Direction du Développement Industriel au Ministère de l’Industrie et du Commerce.

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100.000 FCFA.

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Trois (03) mois.

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Created by Hamid ONIFADE at 26.08.2022 13:56:16
Modified by Hermine SEWANOUDE at 12.06.2023 10:32:11