Agrément pour la fabrication et l’importation du tabac, ses dérivés et assimilés en République du Bénin

Belongs to Institution: Direction de la Concurrence

Manual service versions
26.09.2022
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Actif
  • Facture proforma ;
  • Attestation fiscale ;
  • Attestation de validation des maquettes ;
  • Certificat d’évaluation de qualité et de sécurité des produits à importer ;
  • Copie des codes-barres pays à apposer sur la dernière unité commercialisable.

Demande souscrite en ligne ou déposée au Secrétariat Général du Ministère de l’Industrie et du Commerce.

Gratuit
72 heures après la session du comité chargé d’étudier les dossiers.

Direction de la Concurrence, sise dans l'enceinte du Ministère de l'Industrie et du Commerce.

Lundi au Vendredi

  • Matinée : 08h 00mn - 12h 30mn
  • Soirée : 14h 00mn - 17h 30mn

Form

Created by Euloge CAPO-CHICHI at 16.09.2022 10:58:39
Modified by Hermine SEWANOUDE at 12.06.2023 10:31:20