Identification

Agrément de Concessionnaire ou de Distributeur Agréé de Véhicules Automobiles Neufs

AgrementConcessionnaire_ou_DistributeurAagreeVehiculesAutomobilesNeufs-DCI-MIC

L’agrément d’importation et de distribution des produits pétroliers raffinées est le moyen par lequel l’Etat s’assure et contrôle les conditions de mise en œuvre service après-vente pour les achats de véhicules neufs afin de sécurité l’investissement des consommateurs. L’Etat s’assure que le promoteur dispose des moyens pour faire face aux exigences du service après-vente (personnel qualifié, pièces de rechanges, équipement de réparation, hall d’exposition, garage de réparation…).

Toute société de droit béninois ou toute entité agissant au nom et pour le compte de la société
Actif
Commerce
Service manuel
Bureau de service

Services apparenté, relié, connexe

Législation

Décret n°88-336 du 29 août 1988 portant organisation et réglementation du commerce des véhicules en République populaire du Bénin

Internal required document

Created by Euloge CAPO-CHICHI at 16.09.2022 11:30:06
Modified by Hermine SEWANOUDE at 12.06.2023 10:19:02