• Une copie de la pièce d'identité du déposant ;
• Une copie du registre de commerce<small data-v-9107a0b1="">&nbsp;(pour les entreprises) ;</small>
• Votre adresse postale, téléphone, mail, numéro WhatsApp ;
• Copie originale du mémoire descriptif ;
• Quittance de paiement de Taxe et/ou l'avis de débit-crédit <small data-v-9107a0b1="">(ayez la copie et l'original sur vous).</small>

- 225.000 FCFA (taxe normale) ; - 22.500 FCFA (taxe subventionnée pour les personnes physiques) ; - 112.500FCFA (taxe subventionnée pour les personnes morales).

Payez votre taxe sur le compte ci-dessous:<span class="colour" style="color:rgb(10, 55, 100)">Ecobank</span>Intitulé du compte : OAPI/Ecobank

Numéro de compte :

BJ 062 01001 110024977001 53

• Vérifiez que vous êtes en possession de toutes les pièces requises ;
• Initiez la demande et prenez un rendez-vous <span class="colour" style="color:rgb(10, 55, 100)">E-brevet ;</span>
• Rendez-vous au MIC muni de votre dossier complet et un justificatif d'identité <span class="colour" style="color:rgb(10, 55, 100)">Physique ;</span>
• Lieu du dépôt : La Structure Nationale de Liaison de l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (SNL/OAPI), Derrière la Direction Générale d'Ecobank de Ganhi.