Autorisation d'ouverture et d'exploitation ou de renouvellement des débits de boisson, des établissements de restauration et assimilés

Belongs to Institution: Direction des Affaires Intérieures et des Cultes

Identification

Autorisation d'ouverture et d'exploitation ou de renouvellement des débits de boisson, des établissements de restauration et assimilés

AutorisationDeditsBoisson-DAIC-MISP

Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité Publique

Cette autorisation a pour but d'obtenir de l'autorité une reconnaissance officielle d'exercice des activités de débits de boissons, de restauration et assimilés en République du Bénin.

Tout citoyen béninois
Actif
Investissements publics/privés, République du Bénin, Sécurité
Autres
Autres
Légalité
Direction des Affaires Intérieures et des Cultes
Service manuel
Informations, Formulaire, Bureau de service

Services apparenté, relié, connexe
Prérequis Délivrance du Casier judiciaire (Extrait B3 du casier judiciaire)
Prérequis Extrait du Registre de Commerce et de Crédit Mobilier (RCCM)

Législation
Arrêté interministériel n°40/MISPAT/MCAT/DGM/DTH/DSP du 03 Juin 1987 DOC-20211117-WA0034..pdf
Décret n°87-76 du 07 Avril 1987 relatif aux modalités d'installation et d'exploitation des établissement de restauration et assimilés en République Populaire du Bénin

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