Agrément de cabinets et de bureaux de contrôle technique exerçant dans le domaine des BTP en République du Bénin

Belongs to Institution: Direction Générale de la Construction et de l’Habitat

Identification

Agrément de cabinets et de bureaux de contrôle technique exerçant dans le domaine des BTP en République du Bénin

ACBE-BTP-DGCH-MCVDD

Ministère du Cadre de Vie et des Transports, en charge du Développement Durable
  • La demande d’agrément permet au Cabinet ou au bureau d’étude d’être inscrit une base de données après l’étude de son dossier avec avis favorable.
  • Cet agrément est constaté par arrêté du MCVDD après avis de la commission.
  • La demande d’agrément se fait pour des besoins de participation aux dossiers d’appels d’offres dans le cadre des missions maîtrise d’œuvre, de contrôle technique ou de maîtrise d’ouvrages publics en République du Bénin.

Tout cabinet ou bureau d’étude exerçant dans le domaine des BTP

Actif
Cadre de vie
Direction Générale de la Construction et de l’Habitat
Service manuel
Informations, Bureau de service

Services apparenté, relié, connexe

Législation
Décret N° 2021-226 du 12 mai 2021 portant conditions d'exercice de la mission de contrôle
Décret N°2021-300 du 09 juin 2021 portant organisation de la profession d'ingénieur et d'ingénieur-conseil et instituant l'Ordre national des ingénieurs civils en République du Bénin
Avant-Projet de décret portant organisation de la profession d’architecte en République du Bénin, complétant et modifiant le décret n° 83-388 du 1er novembre 1983 portant organisation de la profession d’architecte et instituant l’ordre des architectes en République Populaire du Bénin
Avant-Projet de décret portant création et réglementation de l’Ordre des Urbanistes en République du Bénin
Projet de loi portant maîtrise d’ouvrage public en République du Bénin
Décret N° 2010-266 du 1er juin 2010 portant conditions d'exercice des missions de Maîtrise d'Ouvrage déléguée et de conduite d'Opération

Internal required document

Created by Arcadius BADA at 21.09.2022 17:42:26
Modified by Christian GODONOU at 25.09.2026 20:08:56