16.01.2023

0.1

Actif

Dans le cas d'une demande de renouvellement de l’autorisation d'exploitation, le dossier doit contenir les documents suivants :

• Un formulaire de demande de renouvellement d’autorisation, disponible à l’administration en charge du tourisme, dûment rempli et signé ;
• Une copie des statuts à jour de la société ;
• Une attestation d’assurance pour responsabilité civile et professionnelle à jour ;
• Un rapport d’activités de l’établissement durant la période de validité de l’autorisation à renouveler ainsi que les perspectives de croissance au cours des trois (03) prochains exercices ;
• Une liste du personnel recruté et les attestations de déclaration à la caisse de sécurité sociale ;
• Une attestation de formation à la gestion des boissons alcoolisées organisée par l’Administration pour les promoteurs qui proposent à leur clientèle de l’alcool à consommer sur place ou à emporter ;
• Une copie du permis d’alcool délivré par le ministère chargé de l’Intérieur ;
• Un extrait du casier judiciaire du directeur titulaire de l’autorisation si l’entreprise compte reconduire le directeur autorisé au moment de l’expiration de son autorisation. En cas de changement de directeur, la demande comporte les pièces exigées du directeur de l’établissement au moment de l’ouverture ;
• Un justificatif du paiement des frais de demande d’autorisation d’exploitation

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Cinquante-cinq (55) jours suivant la demande.

Si vous ne disposez pas de compte sur la plateforme du Ministère du tourisme, de la culture et des arts, veuillez vous inscrire en cliquant<span class="colour" style="color: rgb(23, 27, 30);"> </span>ici<span class="colour" style="color: rgb(23, 27, 30);">.</span>