Appui à l'enregistrement ou à la protection non commerciale

Belongs to Institution: Ministère de l'Industrie et du Commerce

Manual service versions
26.08.2022
1
Actif
  • Deux (02) exemplaires remplis du formulaire type NC501, à retirer à l'ANaPI ;
  • Quittance de versement de la taxe prescrite sur le compte de l'OAPI (20.000 F CFA pour les personnes morales et 10.000 F CFA pour les personnes physiques) domicilié à ECOBANK Bénin.
0 FCFA
Cinq (05) jours ouvrables

Form

Created by Hermine SEWANOUDE at 7.07.2023 14:09:59
Modified by Hermine SEWANOUDE at 13.07.2023 10:36:31