Délivrance d’autorisation d’exploitation des ressources en eau

Belongs to Institution: Direction Générale de l’Eau

Identification

Délivrance d’autorisation d’exploitation des ressources en eau

Delivrance_Autorisation_Exploitation_RE

Ministère de l'Energie, de l’Eau et des Mines

Délivrer une autorisation à tout requérant en vue d’une exploitation aux fins commerciales des ressources en eau (souterraines et de surface)

Toute personne physique et morale

Actif
Eau
Direction Générale de l’Eau
Service manuel
Informations, Bureau de service, Localisation du client

Services apparenté, relié, connexe

Législation
Loi 2010-44 du 24 novembre 2010 portant gestion de l'eau en République du Bénin https://sgg.gouv.bj/doc/loi-2010-44/ loi-2010-44.pdf
Décret N° 2024-1398 du 11 décembre 2024 portant nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration. https://sgg.gouv.bj/doc/decret-2024-1398/ decret-2024-1398.pdf
Décret N° 2024-1399 du 11 déc.embre 2024 fixant les conditions de déclaration ou d'autorisation des installations, ouvrages, travaux et activités relatifs aux ressources en eau https://sgg.gouv.bj/doc/decret-2024-1399/ decret-2024-1399.pdf

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