Ministère du Cadre de Vie et des Transports, en charge du Développement Durable

Il s’agit de l’autorisation délivrée à une personne physique ou morale reconnue par l’Administration forestière pour opérer à des coupes de bois dans une plantation privée. Cette autorisation est accordée aprèse la visite par les agents forestiers habiletés pour tout nouveau site objet d’exploitation forestière. Cette visite permet la collecte des informations techniques et administratives sous forme de constat d’exploitation préalables à l’autorisation d’exploitation à accorder par l’administration forestière.

Toute personne physique ou morale reconnue par l’Administration forestière pour récolter des produits ligneux ou non ligneux dans un but lucratif (Exploitant forestier) ou tout planteur privé (toute personne physique ou morale propriétaire de l’arbre ou de la plantation objet d’exploitation).

Actif

Eau, Environnement

Contrats, Nécessité d'un(e) licence /permis/certificat, Notification et rapport aux autorités

Direction Générale des Eaux, Forêts et Chasse

Service manuel