Inactif

• Demande d’exploitation forestière adressée au Chef Poste Forestier ou au RSCEFC;
• Fiche de constat d’exploitation forestière établie par les agents forestiers;
• Copie certifiée de la carte d’exploitant forestier ou de la carte d’identité du propriétaire en cours de validité;
• Autorisation de jouissance du propriétaire du lieu de récolte signée du chef d’arrondissement et du chef de village concernés ou document légal de vente du propriétaire terrien confirmé par les élus locaux (documents certifiées);
• Attestation de résidence ;

 Engagement légalisé (pour les particuliers) à respecter la règlementation en vigueur, (Imprimé en ligne ou à retirer auprès de l’Administration forestière).

• Réception de la demande du bénéficiaire ;
• Etude des dossiers suivant documents administratifs fournis ;
• Etablissement et signature du permis d’exploitation

Gratuit

Soixante-douze (72) heures

Poste Forestier ou Section Communale des Eaux, Forêts et Chasse