11.11.2024

0.1

Actif

• Demande écrite adressée au Directeur Général des eaux, forêts et chasse précisant l’espèce, la nature, le volume et toutes autres informations sur le produit à exporter ;
• Copie des pièces justificatives de l’origine des objets à exporter ;
• Carte d’importateur du ministère du commerce en cours de validité, pour les commerçants ;
• Carte de commerçant(e) de produits forestiers en cours de validité, délivrée par l’administration des eaux, forêts et chasse, pour les commerçants ;
• Copie pièce d’identité ou passeport pour les particuliers
• Certificat CITES pour les objets en bois qui l’exigent.

L’usager dépose au Secrétariat administratif de la DGEFC sa demande d’autorisation d’exportation accompagnée des pièces indiquées. Une suite est donnée à l’usager après étude du dossier dans un délai n’excédant pas 15 jours heures

Gratuit

15 jours après dépôt du dossier

Direction de la Biomasse Energie et de la Valorisation des Ressources Forestières, sis à la DGEFC