• Les demandes de permis d’exportation CITES (précisent l'identité et la qualité de l'organisme, et le nombre d'animaux de chaque espèce pour lesquels le permis est sollicité est sollicité),
• Copie légalisée de la pièce d’identité du requérant ;
• Copie de l’Autorisation d’exportation délivrée au requérant
• Quittance de versement de redevance

• Réception des dossiers au Secrétariat de la Direction en charge des agréments de la faune à la DGEFC
• L’autorité scientifique émet l’avis que cette exportation ne nuit pas à la survie de l’espèce concernée ;
• L’Administration des Eaux, Forêts et Chasse vérifie que le ou les spécimens d’espèces n’ont pas été obtenus en violation des textes législatifs et réglementaires relatifs à la conservation de la faune et de la flore ;
• L’Administration des Eaux, Forêts et Chasse vérifie que le ou les spécimens d’espèces vivants seront conditionnés et transportés de façon à éviter les risques de blessures, de maladies ou de mauvais traitements ;
• L'Administration des Eaux, Forêts et Chasse vérifie qu’un permis d’importation a été accordé par l’autorité compétente de l’Etat de destination pour ledit spécimen
• Quittance des redevances
• Etablissement du permis
• Retrait.

De 200 000 à 500 000 francs

Direction de la Faune, de la Biodiversité et de la Conservation de la Nature