23.04.2025

Actif

Le prix dépend de la quantité considérée des produits par conteneur

Démarche pour obtention d’autorisation de transfert/transport

Le client envoie une demande manuscrite cachetée et signée au DG/OBRGM. Cette demande est déposée au secrétariat administratif de l’OBRGM qui transmet au DG pour annotation et traitement par la DDM. La DDM établit l’autorisation et transmet via SA pour signature après paiement des frais liées à l’obtention de cette autorisation. NB : La facture est établie par la DAF. Le client vient chercher cette autorisation à la SA.

Pour ce qui concerne son périmètre, il y a deux types d’autorisation de transfert/transport :

• les transfert/transport des frontières vers les dépôts des sociétés autorisées ;
• les transfert/transport du dépôt des sociétés vers les carrières pour utilisation.

L’autorisation d’importation est entièrement dématérialisée à travers la plateforme GUCE. Cette plateforme est liée au système SYDONIA de la douane et sa dernière actualisation date du quatrième trimestre 2024.