25.09.2025

0.1

Actif

Salariés

• CIPR
• Attestation signée et cachetée par le DG de la structure.

Représentant légal

• CIPR
• Attestation présignée et cachetée par le DG de la structure
• Passeport
• Document de justification de la représentation légale traduit.

Époux/Epouse :

• CIPR
• Acte de mariage traduit
• Attestation présignée par l’employeur
• Pièce de l'époux ou épouse employé (e) dans la zone.

Enfant

• CIPR
• Acte de naissance traduit
• CIPR du parent employé de la zone
• Attestation présignée par l’employeur.

Gratuit

24 heures

• Fournir les informations sur l'investisseur à renseigner par l'usager (Nom de la structure,statut juridique, Numéro RCCM, Numéro d'agrément à la ZES, Adresse mail, numéro de téléphone) ;
• Fournir les informations sur le bénéficiaire à renseigner (Nom, prénoms, Numéro CIPR, date de naissance, lieu de naissance, nationalité, adresse mail, numéro de téléphone) ;
• Fournir les pièces à joindre par l'usager ;
• Soumettre la demande.