CatIS - Public Service - Attestation de qualité d'investisseur

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Identification

Nom du service

Attestation de qualité d'investisseur

Identifiant de service

ATTESTATION_QUALITE_INVESTISSEUR

Icon

Has Competent Authority

Ministère de l'Industrie et du Commerce

Description

La demande de l'attestation de qualité d'investisseur permet la facilitation des formalités d'obtention de la carte de séjour de cinq ans à tous les investisseurs agrées de la GDIZ.

Who can Apply ?

Investisseurs agréés de la GDIZ

Status

Actif

Secteur

Affaire/Entreprise, Commerce, Développement, Economie, Finance, Fiscalité

Evènements d’affaires

Contrats, Nécessité d'un(e) licence /permis/certificat

Evènements de la vie

Nécessité d'une licence/ permis /certificat

My Data

Owned By

Agence de Promotion des Investissements et des Exportations

*Type of service

E-service

Channel(s)

Services apparenté, relié, connexe

Type of relation	Service

Législation

Name	URL	File
AA-DEI-Arrêté n° 218 Portant Procédure de délivrance des titres de séjours		AEI-Attestation_pour_les_entreprises_individuelles-AEI25071108034-250711.pdf

Internal required document

URL	File

Created by Christian GODONOU at 25.09.2025 13:53:44
Modified by Christian GODONOU at 18.11.2025 15:26:22