0.1

Actif

Artisan foreur :

a) Les personnes physiques :

• une demande adressée au ministre chargé de l'eau;
• un formulaire fourni par l'administration dûment rempli, daté et signé par le demandeur de l’agrément ;
• les copies certifiées conformes des factures d'acquisition du matériel requis pour l'obtention de l’agrément ;
• les preuves de la capacité technique dans le domaine de forage par le responsable du forage ;
• les preuves d’acquisition des équipements de protection individuelle.

b) Les personnes morales :

Outre les pièces exigées pour les personnes physiques, le dossier à constituer par les personnes morales (artisan foreur) doit comporter :

• une attestation d’inscription au registre de commerce et crédit immobilier ;
• la liste du personnel de l'entreprise signée par le demandeur de l’agrément, accompagnée des diplômes et des attestations professionnelles du personnel qualifié ;

Entreprise de forage professionnelle :

• une demande adressée au ministre chargé de l'eau ;
• un formulaire fourni par l'administration dûment rempli, daté et signé par le demandeur de l’agrément ;
• les copies certifiées conformes des factures d'acquisition du matériel requis pour l'obtention de l’agrément ;
• une attestation d’inscription au registre de commerce et crédit immobilier ;
• les copies certifiées conformes à l'original des cartes grises du matériel roulant ou des copies des contrats de leasing, ainsi que des copies certifiées conformes des factures d'acquisition du matériel exigé pour l'obtention de la carte professionnelle ;
• la liste du personnel de l'entreprise signée par le demandeur de l’agrément, accompagnée des diplômes et des attestations professionnelles du personnel qualifié ;
• les preuves d’acquisition des équipements de protection individuelle.

0 F CFA

30 jours après avis favorable du Comité technique d’agrément.

Agrément pour Artisan foreur (Personne physique ou morale qui réalise des forages dont la profondeur ne dépasse pas 50 mètres) :

• Renseigner les informations en ligne et joindre les pièces requises ;
• Après étude si le dossier est validé, l’agrément est élaboré et transmis au demandeur.

Agrément pour Entreprise de forage professionnelle (Personne morale capable de forer à plus de 50 mètres de profondeur) :

• Renseigner les informations en ligne et joindre les pièces requises ;
• Après étude si le dossier est validé, l’agrément est élaboré et transmis au demandeur.