Identification

Agrément pour l’exercice de l'activité de forage au Bénin

AgrementForage

Délivrer un agrément au requérant pour l’exercice de l'activité de forage au Bénin dans deux grandes catégories à savoir :

  • artisan foreur (forage de moins de 50 m) ;
  • entreprise de forage professionnelle (forage de plus de 50 m).

Toute personne qui souhaite exercer l’activité de forage d’eau

Actif
Eau
E-service
Informations, Service web

Services apparenté, relié, connexe

Associé Délivrance d’autorisation d’exploitation des ressources en eau

Législation

Loi 2010-44 du 24 novembre 2010 portant gestion de l'eau en République du Bénin
Décret N° 2024-1399 du 11 décembre 2024 fixant les conditions de déclaration ou d'autorisation des installations, ouvrages, travaux et activités relatifs aux ressources en eau
Arrêté n° 104/MEEM/DC/SGM/CTJ/DGEAU/SA/094SGG25 du 25 juin 2025 portant conditions et modalités d’exercice de l’activité de forage d’eau.

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Created by Armel ABOU ZOUNON at 29.09.2025 15:40:04
Modified by Armel ABOU ZOUNON at 10.12.2025 13:00:25