Identification

Déclaration d’existence au Registre des Associations et Fondations

Declaration_existence_Registre_Associations_Fondations

Ce service permet de déclarer l’existence d’une association, d’un regroupement d’associations, d’une fondation ou d’une organisation non gouvernementale et de l’inscrire au Registre électronique des Associations et Fondations conformément au décret en vigueur. L’inscription au registre, attestée par un récépissé, confère la personnalité juridique à l’association ou à la fondation et l’autorise à exercer légalement sur le territoire béninois.

Toute association, regroupement d’associations (confédération, fédération ou union), fondation ou organisation non gouvernementale (ONG) souhaitant être reconnue et autorisée à exercer en République du Bénin.

La demande doit être introduite par un représentant mandaté, disposant :

  • d’un Numéro Personnel d’Identification (NPI) pour l’authentification sur le Portail National des Services (PNS) ;
  • et de l’ensemble des pièces et documents requis par le décret portant mise en place du Registre des Associations et Fondations.

<br> Les réseaux et les consortiums ne sont pas sujets à la déclaration d’existence au Registre des Associations et Fondations.

Actif
Affaire/Entreprise, Affaires sociales
E-service
Service web

Services apparenté, relié, connexe

Législation

Loi n° 2025-19 du 22 juillet 2025 relative aux associations et aux fondations
Décret 2025-575 du 24 septembre 2025 relative à la mise en place du Registre des Associations et Fondations

Internal required document

Created by Christian GODONOU at 30.09.2025 7:39:22
Modified by Christian GODONOU at 23.10.2025 7:01:48