Déclaration d’existence au Registre des Associations et Fondations

Belongs to Institution: Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité Publique

E-service versions
30.09.2025
0.1
Actif
  • Statuts : un (1) exemplaire daté, paraphé et signé.
  • Règlement intérieur : un (1) exemplaire daté, paraphé et signé.
  • Procès-verbal de la réunion de création de l'organisation : un (1) exemplaire du procès-verbal de la réunion de création de l'organisation, daté, paraphé et signé.
  • Liste de présence à la réunion de création de l’organisation : un (1) exemplaire de la liste de présence à la réunion de création de l'organisation.
  • Extraits du casier judiciaire :
    • une (1) copie pour chacun des membres des organes dirigeants ;
    • une (1) copie pour chacun des membres fondateurs.
  • Certificat d’Identification Personnelle (CIP)
    • une (1) copie pour chacun des membres des organes dirigeants ;
    • une (1) copie pour chacun des membres fondateurs ;
    • Pour les étrangers : une (01) copie du CIPR (Certificat d’Identification Personnelle des Résidents).
  • Documents spécifiques selon le type ou le domaine
    • Pour les fondations : la liste des biens affectés à la création de la fondation à titre de dotation initiale et la copie des titres de propriété y relatifs.
    • Pour les Organisations religieuses : Attestation de diplôme.
  • Inscription au Registre : 50 000 FCFA 
  • Publication au Journal des Associations : 40 000 FCFA
Deux (02) mois
  1. Connectez-vous au Portail National des Services (PNS) avec votre Numéro Personnel d’Identification (NPI) .
  2. Remplissez le formulaire de demande et réglez les frais de procédure en ligne.
  3. Vous recevrez un email de confirmation dès que votre demande est enregistrée.
  4. Votre dossier est ensuite analysé par la DAIC / MISP.
  5. Vous serez informé(e) par email dès qu’une décision est prise.
  6. En cas d’accord, procédez au paiement des frais de publication au Journal du Registre.
  7. Vous recevrez enfin un email vous informant de la disponibilité du récépissé.
  8. Téléchargez votre récépissé électronique directement depuis votre espace personnel sur le PNS.

Created by Christian GODONOU at 30.09.2025 7:39:22
Modified by Christian GODONOU at 23.10.2025 7:01:48