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- demande d’autorisation d’ouverture ou d’extension ou de transfert - un jeu de plan - un permis d’occupation ou un certificat d’autorisation des collectivités locales ou un contrat de bail d’une durée de 03 ans au    moins - les extraits de casier judiciaire datant de moins de trois (03) mois du fondateur\, du futur Directeur\, du personnel    d’encadrement et enseignant - un extrait d’acte de naissance ou toute autre pièce en tenant lieu du fondateur - un certificat de nationalité du futur fondateur - un certificat médical de visite et contre visite datant de moins de trois (03) mois du fondateur délivré par un médecin agréé   par l’État et exerçant dans les services publics de santé - un curriculum vitae du fondateur et du futur Directeur - un reçu attestant que l’intéressé a pris connaissance des programmes officiels des spécialités à ouvrir\, délivré par la DESTFP   (uniquement pour les demandes de l’enseignement technique) - une liste nominative des enseignants (permanents et vacataires) précisant leur profil\, la (ou les) matières à enseigner\, la   référence de leur autorisation d’enseigner pour ceux qui en disposent (au moins 60% des enseignants doivent disposer d’une   autorisation d’enseigner ; o   une autorisation de diriger du futur Directeur ; o   une autorisation d’enseigner de tous les enseignants devant dispenser des cours.

<span class="colour" style="color: rgb(10, 55, 100);">-       </span>Création : 100.000 F pour la sixième, et par série/spécialité sollicitée <span class="colour" style="color: rgb(10, 55, 100);">-       </span>Extension : 20.000 F par nouvelle classe à créer <span class="colour" style="color: rgb(10, 55, 100);">-       Transfert de site : 40.000 F</span> <span class="colour" style="color: rgb(10, 55, 100);">-       </span>Changement de dénomination : 40.000 F

Dès que disponible

Le requérant se rend sur le Portail National des Services Publics pour effectuer ou suivre sa demande.

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Modified by Carmel DOSSA at 26.02.2026 10:39:49