4.04.2026

0.1

Actif

• Demande d’autorisation d’ouverture ou d’extension ou de transfert
• un jeu de plan
• un permis d’occupation ou un certificat d’autorisation des collectivités locales ou un contrat de bail d’une durée de 03 ans au moins
• les extraits de casier judiciaire datant de moins de trois (03) mois du fondateur, du futur Directeur, du personnel d’encadrement et enseignant
• un extrait d’acte de naissance ou toute autre pièce en tenant lieu du fondateur
• un certificat de nationalité du futur fondateur
• un certificat médical de visite et contre visite datant de moins de trois (03) mois du fondateur délivré par un médecin agréé  par l’État et exerçant dans les services publics de santé
• un curriculum vitae du fondateur et du futur Directeur
• un reçu attestant que l’intéressé a pris connaissance des programmes officiels des spécialités à ouvrir, délivré par la DESTFP  (uniquement pour les demandes de l’enseignement technique)
• une liste nominative des enseignants (permanents et vacataires) précisant leur profil, la (ou les) matières à enseigner, la  référence de leur autorisation d’enseigner pour ceux qui en disposent (au moins 60% des enseignants doivent disposer d’une autorisation d’enseigner ;
• une autorisation de diriger du futur Directeur ;
• une autorisation d’enseigner de tous les enseignants devant dispenser des cours.

Le requérant se rend à la Direction de la Planification, de l'Administration et des Finances, sise au bâtiment B, à la cité ministérielle, en face de la place du Souvenir, sur la route de l'aéroport, pour déposer sa demande.

• Création : 100.000 F pour la sixième, et par série/spécialité sollicitée
• Extension : 20.000 F par nouvelle classe à créer
• Transfert de site : 40.000 F
• Changement de dénomination : 40.000 F

Dès que possible

Le Service des Etudes et de la Statistique Jours et heures d'ouverture Lundi au Vendredi 8h00mn à 12h30mn 14h00mn à 17h30mn