En conception

• Demande d’agrément (Imprimé à retirer auprès de l’Administration forestière) ;
• Fiche de renseignement (Imprimé à retirer auprès de l’Administration forestière) ;
• Copie de pièce d’identité (pour les nationaux) / Carte de séjour (pour les étrangers) ;
• Carte de commerçant en cours de validité / Registre  de commerce couvrant l’activité de vente de produits forestiers délivré par le Ministre en charge du commerce ;
• Original du certificat d’imposition ou de l’attestation fiscale en cours de validité ;
• Original et Copie de la quittance de  paiement de la TPS de l’année en cours ;
• Fiche d’indication du lieu d’implantation de l’unité industrielle
• Liste des infrastructures, équipements et personnel nécessaires à la bonne marche de l’entreprise (Imprimé à retirer auprès de l’Administration forestière) ;
• Indication des quantités des produits dont le traitement est envisagé et leur provenance (Imprimé à retirer auprès de l’Administration forestière) ;
• Engagement légalisé à respecter la règlementation en vigueur et à se soumettre au contrôle des agents forestiers en ce qui concerne notamment la provenance légale des produits forestiers (à insérer dans l’engagement) (Imprimé à retirer auprès de l’Administration forestière) ;
• Deux (2) photos d’identité récentes ;
• Attestation de résidence ;

Ouverture chaque année par une note circulaire portant condition de délivrance et de renouvellement des agréments et des cartes professionnelles (information sur la période de réception des dossiers, le ou les lieux de dépôts des dossiers, les pièces à fournir et le montant des frais d’établissement des cartes professionnelles après assise de la commission nationale d’orientation des agréments.) Réception des dossiers au Secrétariat de la Direction en charge des agréments à la DGEFC ou dans les Inspections Forestière (IF) contre décharge ou en ligne. Traitement et étude des dossiers suivant l’enregistrement précisant la date de dépôt, la raison sociale, le nom et prénoms du requérant, le ou les types d’agrément sollicité et la mention « Nouveau ou Renouvellement ». Attribution et renouvellement des Agréments suivant liste des usagers éligibles à l’obtention d’agréments.

<span class="colour" style="color: rgb(0, 0, 10);">Sans frais</span>

Un (01) mois

Service Juridique et des Relations avec les Usagers (SJRU)