Ministère de l'Economie et des Finances

L'authentification de titre foncier est un service qui consiste à délivrer à la mairie, un document permettant d’authentifier un titre foncier dans le cadre de l’étude d’un dossier de demande de permis de construire.

Les mairies

Actif

Affaire/Entreprise, Cadre de vie

Construction d’un bâtiment

Autres

Agence Nationale du Domaine et du Foncier

E-service

Informations, Service web, Formulaire