| Demande d'agrément équipement | Autorité de Régulation des Communications Électroniques et de la Poste |
| Demande d'agrément installateur | Autorité de Régulation des Communications Électroniques et de la Poste |
| Demande d'assignation de fréquence | Autorité de Régulation des Communications Électroniques et de la Poste |
| Plainte en brouillage | Autorité de Régulation des Communications Électroniques et de la Poste |
| Plaintes à l'ARCEP | Autorité de Régulation des Communications Électroniques et de la Poste |
| Demande de AB/PQ | Autorité de Régulation des Communications Électroniques et de la Poste |
| Demande de numéro d'urgence et d'assistance | Autorité de Régulation des Communications Électroniques et de la Poste |
| Demande de numéro Service à Valeur Ajoutée (SVA) | Autorité de Régulation des Communications Électroniques et de la Poste |
| Déclaration de Service à Valeur Ajoutée (SVA) | Autorité de Régulation des Communications Électroniques et de la Poste |
| Autorisation de fourniture de services postaux | Autorité de Régulation des Communications Électroniques et de la Poste |