| Non inscription ou non-conformité d’acte de décès |
| Notifications diverses (changements de directeur, changements statuts, fermetures provisoires, etc.) pour établissement d'hébergement touristique |
| Notifications diverses [AGENCE DE VOYAGE] |
| Notifications diverses pour établissement de restauration et assimilés |
| Numérotation et authentification des contrats de marchés publics |
| Nécrologie radio ADO FM |
| Nécrologie télé ADO TV |
| Obtention d'un constat de conformité de produits forestiers à l’exportation |
| Obtention de l’autorisation d’absence au profit d’un athlète, d’un élu fédéral ou d’un encadreur technique |
| Obtention des services et des produits en cartographie thématique pour le suivi écologique |