Public Services
Name | Institution |
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Demande de Titre Foncier | Agence Nationale du Domaine et du Foncier |
Demande de reconstitution du Titre Foncier | Agence Nationale du Domaine et du Foncier |
Duplicata du titre foncier | Agence Nationale du Domaine et du Foncier |
Expropriation pour cause d’utilité publique | Agence Nationale du Domaine et du Foncier |
Extrait de l'ortho photographie aérienne de résolution 20 cm | Agence Nationale du Domaine et du Foncier |
Extrait de plan cadastral d'une parcelle | Agence Nationale du Domaine et du Foncier |
Extrait de plan parcellaire d'une parcelle | Agence Nationale du Domaine et du Foncier |
Extrait de plan parcellaire numérique géo-référencé | Agence Nationale du Domaine et du Foncier |
Identité et adresse du propriétaire d'une parcelle | Agence Nationale du Domaine et du Foncier |
Inscription | Agence Nationale du Domaine et du Foncier |
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