Identification

Demande de Titre Foncier

droits fonciers-ANDF

Service permettant de confirmer les droits de propriété d’une entité physique ou morale sur une parcelle.

Toute personne morale ou physique de nationalité béninoise, ou étrangère sous un accord de réciprocité.
Actif
Domaine et foncier
Contrats, Nécessité d'un(e) licence /permis/certificat, Démarrage d'une nouvelle activité, Financer une entreprise, Financer une entreprise, Autres
Déclaration de biens
Bien immobilier
Service manuel, E-service
Informations, Service web, Formulaire, Bureau de service

Services apparenté, relié, connexe

Associé Transformation du Permis d'Habiter en Titre Foncier
Associé Attestation de demande de confirmation de droits fonciers

Législation

Code Foncier et Domanial

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Created by Hermine SEWANOUDE at 18.12.2019 16:51:13
Modified by Romuald CHATIGRE at 4.12.2023 14:28:43