Public Services
Name | Institution |
---|---|
Autorisation de reprise provisoire de service | Direction des Etudes, du Contentieux et du Régime Disciplinaire |
Affaires disciplinaires | Direction des Etudes, du Contentieux et du Régime Disciplinaire |
Actes portant demande d’explication, suspension, conseil de discipline, la sanction et la notification de la sanction | Direction des Etudes, du Contentieux et du Régime Disciplinaire |
Acte portant congé de maladie de longue durée | Direction des Etudes, du Contentieux et du Régime Disciplinaire |
Acte portant congé de convalescence | Direction des Etudes, du Contentieux et du Régime Disciplinaire |
Acte portant Réhabilitation et réintégration dans la fonction publique | Direction des Etudes, du Contentieux et du Régime Disciplinaire |
Acte constatant la sanction du second degré | Direction des Etudes, du Contentieux et du Régime Disciplinaire |
- ← Previous
- Displaying 11 to 17 of 17
- Next→