| Arrêté d'indemnité de spécialisation | Direction de la Règlementation et du Suivi des Carrières |
| Arrêté d'intégration | Direction de la Règlementation et du Suivi des Carrières |
| Arrêté de changement de corps | Direction de la Règlementation et du Suivi des Carrières |
| Arrêté de détachement | Direction de la Règlementation et du Suivi des Carrières |
| Arrêté de fin de détachement et reprise de service | Direction de la Règlementation et du Suivi des Carrières |
| Arrêté de fin de mise en disponibilité et reprise de service (s'il y a lieu) | Direction de la Règlementation et du Suivi des Carrières |
| Arrêté de mise en disponibilité | Direction de la Règlementation et du Suivi des Carrières |
| Arrêté de nomination | Direction de la Planification, de I'Administration et des Finances (DPAF)_Tous les Ministères |
| Arrêté de nomination | Direction de la Règlementation et du Suivi des Carrières |
| Arrêté de prime de qualification | Direction de la Règlementation et du Suivi des Carrières |