| Arrêté/décision/avenant de rectification de nom, prénoms, numéro matricule | Direction de la Règlementation et du Suivi des Carrières |
| Avenant au contrat de travail administratif | Direction de la Règlementation et du Suivi des Carrières |
| Certificat de non radiation | Direction de la Règlementation et du Suivi des Carrières |
| Contrat de Travail administratif à durée déterminée | Direction de la Règlementation et du Suivi des Carrières |
| Contrat de travail administratif à durée indéterminée | Direction de la Règlementation et du Suivi des Carrières |
| Contrat de travail des personnes nommées par décret ou par arrêté | Direction de la Règlementation et du Suivi des Carrières |
| Décision d'affectation pour ordre | Direction de la Règlementation et du Suivi des Carrières |
| Décision d'avancement exceptionnel d'échelon ou arrêté d'avancement exceptionnel de grade | Direction de la Règlementation et du Suivi des Carrières |
| Décision d'engagement | Direction de la Règlementation et du Suivi des Carrières |
| Décision d'évacuation sanitaire | Direction de la Règlementation et du Suivi des Carrières |