| Autorisation de diriger une école maternelle ou primaire privée | Direction de l'Enseignement Primaire |
| Autorisation de fourniture de services postaux | Autorité de Régulation des Communications Électroniques et de la Poste |
| Autorisation de gémination ou de fermeture d’une école maternelle ou primaire privée | Direction de l'Enseignement Primaire |
| Autorisation de licenciement pour motif personnel du salarié protégé (Délégué du personnel, Responsables syndicaux) | Direction Générale du Travail |
| Autorisation de licenciement pour motif économique | Direction Générale du Travail |
| Autorisation de licenciement pour motif économique (salaires protégés ou non) | Direction Départementale du Travail et de la Fonction Publique |
| Autorisation de pose et dépose de conduite ou câble dans l'empire des voies urbaines | Direction Générale du Développement Urbain |
| Autorisation de prestation (HADJ) | Agence pour la Gestion de la Logistique des Officiels |
| Autorisation de reprise provisoire de service | Direction des Etudes, du Contentieux et du Régime Disciplinaire |
| Autorisation de scission ou de transfert de site ou de changement de dénomination d’une école maternelle ou primaire privée | Direction de l'Enseignement Primaire |