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Statuts des e-services

Cette vue permet de connaître le nombre de e-services par catégorie de statut (Liste et nombre de e-services par statut ) : Actif (développés sur le portail) Inactif (suspendu) Externe (développés hors du portail) En développement (coming soon sur le portail) En conception

STATUTS
  • All
  • En conception
  • En développement
  • Actif
  • Inactif
  • Externe
Nom du e-service
Avis motivé
Avis sur les projets de décret portant Création, Attributions, Organisation et Fonctionnement des ministères
Avis sur les projets de décret portant Création, Attributions, Organisation et Fonctionnement des organismes sous tutelle.
BANDE DEFILANTE
Bail emphytéotique
Bande défilante
Bon de sortie des marchandises
Bordereau Electronique de Suivi des Cargaisons
Bornages d’immatriculation et de morcellement
Bourse d’excellence a l’étranger (attribution – renouvellement- rétablissement)
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