Name Institution
Déclaration de naissance [Diaspora] Ministère des Affaires Etrangères
Déclaration de patrimoine Cour des comptes
Déclaration de production minière Direction Générale des Mines
Déclaration des employés de maison Caisse Nationale de Sécurité Sociale
Déclaration d’existence au Registre des Associations et Fondations Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité Publique
Délivrance Agrément de Transformation des Produits de la Pêche Direction de la Production Halieuthique
Délivrance Permis de pêche Direction de la Production Halieuthique
Délivrance certificat de non agent de l'Etat Cellule de Gestion du Fichier Unique de Référence et de la Programmation des Effectifs (CGFUR-PE)
Délivrance d'Agrément de Transporteur Aérien Agence Nationale de l'Aviation Civile
Délivrance d'Attestation Pénale (Extrait B3 pour les personnes morales) Centre National du Casier Judiciaire