| Déclaration d’existence d’une organisation étrangère au Registre des Associations et Fondations | Direction des Affaires Intérieures et des Cultes |
| Délivrance Agrément de Transformation des Produits de la Pêche | Direction de la Production Halieuthique |
| Délivrance Permis de pêche | Direction de la Production Halieuthique |
| Délivrance certificat de non agent de l'Etat | Cellule de Gestion du Fichier Unique de Référence et de la Programmation des Effectifs (CGFUR-PE) |
| Délivrance d'Agrément de Transporteur Aérien | Agence Nationale de l'Aviation Civile |
| Délivrance d'Attestation Pénale (Extrait B3 pour les personnes morales) | Centre National du Casier Judiciaire |
| Délivrance d'Autorisation d'Implantation de Chambre Froide Halieutique/Animale | Direction de la Production Halieuthique |
| Délivrance d'acte de naissance sécurisé | Agence Nationale d’Identification des Personnes |
| Délivrance d'attestation d'affiliation | Caisse Nationale de Sécurité Sociale |
| Délivrance d'attestation d'existence | Direction Départementale du Travail et de la Fonction Publique |