Statut des services publics manuels

Cette vue permet d'accéder à la liste des services manuels par catégorie de statuts (Ex: Services prioritaires à la dématérialisation)

Statut
Nom des services publics
Délivrance Agrément de Transformation des Produits de la Pêche
Délivrance Permis de pêche
Délivrance certificat de non agent de l'Etat
Délivrance d'Agrément de Transporteur Aérien
Délivrance d'Attestation Pénale (Extrait B3 pour les personnes morales)
Délivrance d'Autorisation d'Implantation de Chambre Froide Halieutique/Animale
Délivrance d'acte de naissance sécurisé
Délivrance d'attestation d'affiliation
Délivrance d'attestation d'existence
Délivrance d'attestation d'immatriculation