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Statuts des e-services

Cette vue permet de connaître le nombre de e-services par catégorie de statut (Liste et nombre de e-services par statut ) : Actif (développés sur le portail) Inactif (suspendu) Externe (développés hors du portail) En développement (coming soon sur le portail) En conception

STATUTS
  • All
  • En conception
  • En développement
  • Actif
  • Inactif
  • Externe
Nom du e-service
Déclaration d’existence d’une organisation étrangère au Registre des Associations et Fondations
Délivrance Agrément de Transformation des Produits de la Pêche
Délivrance Permis de pêche
Délivrance certificat de non agent de l'Etat
Délivrance d'Agrément de Transporteur Aérien
Délivrance d'Attestation Pénale (Extrait B3 pour les personnes morales)
Délivrance d'Autorisation d'Implantation de Chambre Froide Halieutique/Animale
Délivrance d'acte de naissance sécurisé
Délivrance d'attestation d'affiliation
Délivrance d'attestation d'existence
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