28.12.2023

0.1

Inactif

1. Pièce d'identité du présumé propriétaire;
2. Copie Acte justificatif de présomption de droit propriété : Attestation de recasement OU Attestation de détention coutumière (pour les terres coutumières et non loties) OU Certificat administratif OU Certificat foncier rural OU Avis/Quittances d’impôt OU Permis d’habiter OU Décision de justice définitive;
3. Levé topographique géo-référencé;
4. Preuve de dépôt d’une demande de titre foncier en cours (Copie de la Fiche de réquisition ou Quittance de dépôt OU Mail de notification du numéro de réquisition);
5. Promesse de vente ferme notariée;
6. Copie de la Pièce d’identité du présumé propriétaire.

50 500 FCFA

10 Jours

1. Se rendre sur le Portail National des e-Services (PNS);
2. Se connecter avec son NPI et son mot de passe;
3. Rechercher le e-service  Certificat d'Appartenance;
4. Remplir le formulaire et soumettre sa demande;
5. Se connecter à son espace sur le PNS après avoir reçu une notification dans la boite de l'adresse e-mail de notification renseignée dans la demande;
6. Ouvrir la demande et télécharger le certificat d'appartenance.

31.12.2024

0.2

Actif

1. Pièce d'identité du présumé propriétaire;
2. Copie Acte justificatif de présomption de droit propriété : Attestation de recasement OU Attestation de détention coutumière (pour les terres coutumières et non loties) OU Certificat administratif OU Certificat foncier rural OU Avis/Quittances d’impôt OU Permis d’habiter OU Décision de justice définitive;
3. Levé topographique géo-référencé;
4. Preuve de dépôt d’une demande de titre foncier en cours (Copie de la Fiche de réquisition ou Quittance de dépôt OU Mail de notification du numéro de réquisition);
5. Promesse de vente ferme notariée;
6. Copie de la Pièce d’identité du présumé propriétaire.

50 500 FCFA

10 jours

1. Se rendre sur le Portail National des e-Services (PNS);
2. Se connecter avec son NPI et son mot de passe;
3. Rechercher le e-service  Certificat d'Appartenance;
4. Remplir le formulaire et soumettre sa demande;
5. Se connecter à son espace sur le PNS après avoir reçu une notification dans la boite de l'adresse e-mail de notification renseignée dans la demande;
6. Ouvrir la demande et télécharger le certificat d'appartenance.