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Liquidation des Pensions

Pension

Contrôle de l’application du code des pensions et Liquidation des droits à pensions, à travers :

  • la vérification de la légalité des droits à pension et des rentes viagères ordonnancées par la Direction des Pensions et des Rentes Viagères (DPRV);
  • l’étude de tous les droits à pension et des rentes viagères à mettre en paiement ;
  • la gestion et l’archivage des informations élaborés et reçues dans le cadre de la mise en paiement des droits ;
  • l’exécution des oppositions sur pension au profit du Fonds, du budget national et des tiers ;
  • la mise en paiement des pensions étrangères dans le cadre des conventions conclues par le Bénin avec la France et le Niger ;
  • la production des statistiques d’exécution des pensions et des oppositions ;
  • la mise en paiement à l’échéance des dépenses de pension.
Actif
Finance
Service manuel

Services apparenté, relié, connexe

Législation

Arrêté N° 5005/MEFPD/DC/SGM/DGTCP/SP du 01/10/2015 portant AOF de la DGTCP

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Created by Chantal AWEHA GODAN at 3.03.2020 11:06:03
Modified by Hermine SEWANOUDE at 2.09.2020 9:18:11