Liquidation des Pensions

Belongs to Institution: Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique

Manual service versions
Actif
  • Carnet (Livret de pension)
  • Fiche A
  • Arrêté de concession
  • OR
  • CCP
  • Acte administratif
  • Acte de décoration
  • Certificat de vie et de charge
  • Acte de naissance des enfants
  • Fiches d’écriture des saisies arrêt par échéance
  • Exploit d’huissier
  • Ordonnance de justice et la quotité saisissable selon la nature du précompte)
  • Demande de changement d’assignation
  • Demande d’attestation de revenu
  • Demande de domiciliation
  • Demande d’arrêt de précompte sur pension
  1. Gestion et Traitements des courriers ;
  2. Contrôle de régularité des dépenses de pensions et des rentes concédées, révisées ou reprises par l’ordonnateur ;
  3. Etude et vérification des droits à pensions et aux rentes nouvellement concédées, révisées ou reprises ;
  4. Exécution des différentes oppositions sur pensions (si le pensionné est débiteur) ;
  5. Mise en paiement des pensions et production des données statistiques périodiques (mensuelles, annuelle) ;
  6. Mise en paiement par virement bancaire et postal des droits à pension et aux rentes ;
  7. Mise en paiement à vue des pensions à l’échéance ;
  8. Gestion des retours et mise en paiement à vue des pensions non payées par les postes comptables ;
  9. Accueil, renseignements aux usagers et règlement des contentieux ;
  10. Recensement des certificats de vie des pensionnés chaque trimestre.
3 jours (veuvage) ; 5 jours (ayant-causes)

Form

Created by Chantal AWEHA GODAN at 3.03.2020 11:06:03
Modified by Hermine SEWANOUDE at 2.09.2020 9:18:11